Disponibilité et rsa

Bonsoir, Pour avoir droit au RSA, il faut demander une dérogation au Président de votre Conseil Général. Voici un article intéressant : Modèle de "Demande de dérogation RSA (fonctionnaire en disponibilité)" (catégorie Dérogation) Résumé du document : Vous êtes en disponibilité et vous devez assumer seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants (ou vous êtes enceinte). Vous sollicitez du Président du Conseil Général de votre département l’octroi d’une dérogation afin de pouvoir prétendre au revenu de solidarité active (RSA). Conseils d'utilisation du document Pour bénéficier du RSA, il faut avoir au moins 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître et il faut une résidence stable en France métropolitaine, c’est-à-dire résider en France métropolitaine au moins 9 mois sur 12. Il convient également de remplir une condition de disponibilité volontaire c’est-à-dire que vous ne devez pas être étudiant, élève, salarié en congé parental ou de présence parentale, en congé sabbatique ou sans solde ni être en disponibilité. Cependant, les personnes appartenant à ces catégories peuvent demander une dérogation au Président du conseil général si elles sont enceintes ou parents isolés. Il convient donc de lui adresser votre demande en recommandé avec accusé de réception, en précisant vos difficultés. Motivez votre demande. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié. Aperçu du document Pourquoi est-ce une version tronquée ? Nom Prénom ... (Ville), le ... (Date), Adresse Code postal Ville Monsieur le Président ou Madame la Présidente du Conseil général de ... (Ville) Hôtel du Département Adresse Code postal Ville Objet : Revenu de Solidarité Active - Demande de dérogation N° d'allocataire : ... P.J. : Tout document utile pour étayer votre demande de dérogation Monsieur le Président (Madame la Présidente), Fonctionnaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en disponibilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Dans l'obligation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une situation financière extrêmement difficile et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Aussi, et conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dérogation afin de pouvoir bénéficier du Revenu de Solidarité Active ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . En effet, ... (expliquez en quoi votre situation financière est difficile : ex : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ). Je me tiens à la disposition de vos services pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Président (Madame la Présidente), l'expression de ma considération distinguée. Signature

Je trouve anormal qu'un fonctionnaire pouvant travailler puisse obtenir une dérogation pour bénéficier du rsa

Pour réponde à canounet, un fonctionnaire en disponibilité a certes le statut de fonctionnaire, mais n'a pas de place "réservée" et ne peut pas réintégrer de droit (selon le type de disponibilité). Ce qui signifie qu'il doit chercher un emploi au même titre que vous non fonctionnaire, et qu'il est susceptible de ne pas en trouver faute de vacance de poste. Tous deux fonctionnaires en disponibilité avec mon conjoint, à l'origine pour travailler dans un nouveau projet en tant que salarié du privé (qui n'a pas marché), nous nous sommes retrouvés dans des périodes difficiles, car nous n'avions droit à rien (nous avons travaillé tous les deux dans le privé et avons eu le droit aux assedics comme tout un chacun). Là où je trouve que ça n'est pas logique, c'est que vous pouvez vous retrouver dans la merde comme tout le monde, mais étant donné que vous avez ce statut de fonctionnaire, et bien on vous laisse dans la merde, et vous pouvez limite dormir sous les ponts. Il faut savoir que le fonctionnaire en disponibilité ne touche aucune rémunération, ni avantages, ni cotisation retraite, tout s'arrête jusqu'à ce qu'il réintègre ou démissionne de son statut. A partir du moment où le fonctionnaire en dispo n'est pas réintégrable de droit, et qu'il est tributaire de postes vacants comme un chômeur est tributaire d'une offre d'emploi, il n'y a pas de raison qu'il n'ait pas accès aux minima sociaux comme les autres.

Vos explications sont claires et justifiées je rectifie donc : c'est dommage pour vous vous n'aviez pas dû penser à cela lors de la prise de disponibilité

Effectivement, le but de notre prise de disponibilité n'était pas de devoir demander le RSA...Si on a fait le choix de prendre une disponibilité, c'était pour nous lancer dans un projet auquel on croyait, normalement en tant que salariés d'une association, dont le gérant s'est révélé être un pur escroc... et aussi parce que cela nous permettait de nous "enfuir" de cette grosse machine qu'est l'administration que l'on ne supportait plus. Eh oui, "être fonctionnaire" n'est pas forcément synonyme de bien-être dans son boulot (je vous passe les détails). Bref, on s'est bougés, on a réussi à trouver d'autres boulots, à faire des formations, 2 ans au chômage, et curieusement, arrivant à la fin de notre dispo, nous allons devoir certainement démissionner...ah ! enfin on aura peut-être le droit à des allocations, comme beaucoup d'autres qui n'ont pas eu notre parcours...!!