J ai été placé en disponibilité pour convenance personnelle en 1984 Au bout de 5 ans j'ai demandé ma réintégration.
L'employeur me place en disponibilité de fait jusqu'à ce qu'il me propose dans l'avenir un poste donc selon lui à partir du terme des 6ans dont j'ai le droit en tout et pour tout dans le cours de ma carrière au total ...
Je lui redemande deux fois mon poste en 1996 et me réponds qu'il n'a aucun poste à pourvoir pour moi. Alors je porte l'affaire devant les tribunaux qui ne le condamnent en rien et me laissent en disponibilité sans suite ... Ils jugent que l employeur n avait pas de poste mais ne l'oblige en rien, donc ne me défends pas non plus Ne serait-ce de me faire payer par le centre de gestion ou de me faire payer par l employeur en surnombre. Depuis mes demandes, ils ne répondent jamais sur le fait que je suis placé illégalement de la part de mon employeur en disponibilité,
Pourtant, la loi stipule que le fonctionnaire ne peut dépasser 6 ans dans toute sa carrière
Aussi je pense que j'aurais dû être sanctionné par le tribunal ou par l'employeur pour faute à faire valoir ou bien j'aurais dû moi ou l'employeur être condamné à réintégrer mon poste sur lequel je suis évidemment titulaire.
Cette année j'ai redemandé mon retour sur un poste quel qu'il soit mais du même grade, cette fois l'employeur qui aurait changé de personne physique , il ne me réponds pas... Aussi j'assigne encore une fois la collectivité, justifiant de mon droit de rejet implicite du silence gardé par l'employeur pour plus de 2 mois, à faire valoir par le tribunal administratif encore.
Il y a t-il quelqu'un qui pourrait m'aider et m'accompagner dans cette affaire, d'autant que je suis adulte handicapé à présent
et que j approche la retraite...
Ma demande d'aide juridictionnelle est déposée et est en cours de traitement...
Mais je sais depuis près de trente ans que ce genre d'affaires ne sont pas simples même avec un avocat et surtout en aide juridictionnelle.
La mutation n'aurait été possible que si j'étais en poste effectivement
En fait je veux qu'il me rembourse le total des années passées sans salaires et droits, Qu'il soit condamné aux dépans et de recouvrer pleinement mes droits J'aimerais que mes jugements antérieurs soient revus éventuellement et aillent plus loin voire en cours européenne de justice si c'était possible...
J'attends donc cette aide avec un immense plaisir d'avance