ACHAT TERRAIN PAR DONATION

Bonsoir, Si vous avez acheté vous-même le terrain avec la donation de vos parents, vous avez fait une opération de remploi. Dans ce cas, le terrain vous appartient et selon le code civil, la maison appartient au propriétaire du terrain.Mais en cas de séparation, vous devriez verser une récompense à votre mari, correspondant à la moitié de la valeur de la maison. Maintenant, si c'est le couple qui a acheté le terrain avec votre argent, l'ensemble terrain + maison appartient au couple.En cas de divorce, il faudrait demander une récompense pour avoir apporté le financement du terrain.Ce dernier point est cependant à vérifier auprès d'un notaire car dans la vie, chaque conjoint reçoit de temps à autre de l'argent des parents qui rentre tout simplement dans la caisse commune. Bien cordialement. Andy