670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Dissolution d'une SCM

Question anonyme le 12/10/2009 à 22h50
Dernière réponse le 02/11/2012 à 19h18
[ ! ]
Bonjour, la SCM composée de deux associés loue à la SCI ds laquelle ils ont chacun une part. L'un des associés quitte la SCM, l'autre doit-il dissoudre la SCM ou peut-il reprendre la part de celui qui part? par ailleurs une autre SCM se propose comme nouveau locataire.La SCI peut-elle louer à deux SCM?
Répondre
1 réponse pour « 
dissolution d'une SCM
 »
Réponse de Kerisper
Le 02/11/2012 é 19h18
[ ! ]
Une société civile de moyens (SCM) est une structure juridique souvent réservée aux professions libérales et dont l'objet est la fourniture de moyens matériels (locaux, personnel, matériel) à ses membres, afin de faciliter l'exercice de leur profession. Concernant vos 2 questions, les réponses sont simples et logiques : 1° - une SCM doit avoir au minimum 2 associés, il faut soit dissoudre soit laisser une part à celui qui part soit confier cette part à une tierce personne 2° - Une SCI peut parfaitement louer ses locaux à 2 SCM ( par 2 baux distincts )
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dissolution d'une SCM
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.589