670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Distance réglementaire entre porcherie et habitation

Question de Fiddler le 30/10/2010 à 22h19
Dernière réponse le 01/11/2010 à 14h39
[ ! ]
Un voisin ayant installé un porc à 6 mètres de ma maison, je me demande quelle est la mache à suivre pour faire supprimer cette porcherie : lettre à la mairie , à la préfecture ? J'apprécierais une réponse rapide ne supportant plus l'odeur, les mouches et les grognements de cet animal....merci d'avance
Répondre
2 réponses pour « 
Distance réglementaire entre porcherie et habitation
 »
Réponse de canounet
Le 31/10/2010 é 19h10
[ ! ]
Sur le site officiel : http://ddaf.manche.agriculture.gouv.fr/dgeaf/fiche_thematique_distance_reciprocite.php la distance limite citée pour une porcherie est 100m vous pouvez vous adressez à la mairie, en préfecture, aux services sanitaires, déposer plainte au tribunal (certaines jurisprudences accordent des dédommagements importants)
Répondre
Réponse de Fiddler
Le 01/11/2010 é 14h39
[ ! ]
Merci Canounet pour votre réponse. Fiddler
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Distance réglementaire entre porcherie et habitation
 »
  • 1
    réponse
    Construction d'une habitaton...
    Madame,monsieur mon voisin fait construire sa maison a la place d'une partie de ma cloture mitoyenn
  • 1
    réponse
    Financement et conseil pour l`amelioration d`une porcherie
    Je suis une jeune ivoirienne vivant a Abidjan, j`ai une toute petite porcherie depuis un peu plus de
  • 1
    réponse
    Litiges arbres voisins
    Entre mon voisin et ma maison une route communale nous sépare. L'arbre de mon voisin je suppose cent
  • 1
    réponse
    Peut-on supprimer un droit de passage
    Ma maison est située en face de la maison de mon voisin; un seul accès pour les 2 maisons , un pont
  • 1
    réponse
    Un seul mot
    Comment traduit-on "porcherie" en latin ? Merci d'avance. Cordialement.
  • 4
    réponses
    Parabole du voisin
    Mon voisin a installé une parabole sur un toit en contrebas de ma maison mais celle ci se trouve d
  • 3
    réponses
    Construction devant une maison
    Bonjour, ma maison se trouve derrière celle de mon voisin, nos deux terrains sont desservis par une
  • 2
    réponses
    Distance entre deux boulangeries
    Bonjour, je suis artisan boulanger installé depuis plus de 10 ans à Saint-Ouen. Il semble qu'une sec
  • 1
    réponse
    Fondations voisin
    Bonjour, Je suis propriétaire depuis un an d'une maison qui était déjà existante, la semaine derniè
  • 2
    réponses
    Arbre du voisin
    2arbres d'une hauteur environ 15m (ce sont des tilleuls)sont chez le voisin a 2m de ma cloture et 10
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.461