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Division parcellaire

Question de lichette le 23/10/2013 à 20h35
Dernière réponse le 13/01/2014 à 20h45
[ ! ]
Bonjour, nous venons de signer le compromis de vente de notre maison sur un terrain de 2400m2 nous souhaitons le diviser en deux ou trois, mais la question que nous nous posons est la suivante aurons nous de la plus value et quel imposition y a t-il dans ces ciconstances. merci
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1 réponse pour « 
division parcellaire
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Réponse de CQFD28
Le 13/01/2014 é 20h45
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Tout d'abord il faut vérifier que la division puisse rendre ces terrains constructibles (voir le POS) Enfin la division ne donne pas plus de valeur à votre terrain; c'est seulement au moment de la vente de chaque parcelle que la plus-value sera déterminée.
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