670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Certificat urbanisme : validité + prorogation?

Question anonyme le 25/07/2008 à 10h06
Dernière réponse le 23/09/2011 à 19h40
[ ! ]
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente en vue de l'achat d'un terrain, un certificat d'urbanisme a déjà été délivré sur ce terrain; or n'ayant pas les moyens pour le moment d'acheter le terrain + la maison nous souhaiterions dans un 1er temps acheter seulement le terrain. Mais combien de temps le certificat d'urbanisme est-il valable? Est-il possible d'en obtenir un nouveau (si nous souhaitons construire dans 3 ans)? Combien de temps avons nous pour déposer une demande de permis? Je vous remercie de votre rapidité car nous avons 7 jours pour nous rétracter du compromis.. Liz
Répondre
1 réponse pour « 
Certificat urbanisme : validité + prorogation?
 »
Réponse de jojo70
Le 23/09/2011 é 19h40
[ ! ]
Soyez sur que le certificat d' hubaniste soit bon et deposer un permis deconstruire des que possible adresser vous a la prefecture la dde la mairie salutation bonne chances
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Certificat urbanisme : validité + prorogation?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.794