Terrain décaissé près de la clôture

Il est évident que votre vendeur ne peut réduire la surface du terrain après vous l'avoir vendu un géomètre pourra faire un bornage en présence des 2 parties - soit le prix de vente devra être revu pour tenir compte de la réduction de la surface, si vous êtes d'accord - soit les limites seront repositionnées - soit la vente sera annulée le décaissement du terrain ne demande pas de permis, mais votre voisin doit prendre toutes les dispositions utiles pour que son intervention ne génère pas de nuisance de votre côté (mur de soutènement chez lui, par exemple)

Bonjour, J'espère qu'à ce jour, votre problème est résolu ? Nous connaissons un problème quasi identique. Nous désirons acquérir un terrain pour y faire construire une maison individuelle et nous nous sommes aperçus que le voisin de derrière avait fortement décaissé la falaise qui aurait dû être en pente douce. Notre terrain surplombant le sien, nous avons demandé une clause suspensive sur l'acte de vente. Notre voisin a fait un courrier au Notaire s'engageant à construire un mur de soutènement dans les deux ans. Celle-ci dure depuis deux ans (liquidation judiciaire) et maintenant notre voisin vient de dire au notaire qu'il ne voulait pas que sa lettre figure dans l'acte de vente et qu'il ne pourrait pas effectuer les travaux au délai convenu mais dans 5 ans, car vient de s'acheter une autre maison . Nous avons le plan de bornage et quelques photos prouvant qu'il a décaissé et même empiété un peu sur notre terrain et voudrions savoir si nous pouvions l'obliger à consolider. Le notaire nous dit que son courrier n'a pas de valeur juridique (?). mais pensons qu'il y a va de sa responsabilité puisque c'est lui qui a décaissé. Pour plus de sécurité, nous pensons faire appel à un huissier de justice malgré ces frais supplémentaires ! Le terrain peut il être mlis en vente dans cet état ? car c'est nous qui en avons fait la remarque au Notaire. Merci par avance pour la réponse.

La vente peut toujours avoir lieu il appartient ensuite à l'acheteur de faire les démarches nécessaires pour que le terrain du voisin soit retenu par un mur construit chez lui dans les règles de l'art vous pouvez vous adressez au conciliateur (gratuit)) au tribunal d'instance la parite de votre (futur) terrain décaissée devra être comblée

Tout d'abord, merci pour votre réponse. Nous pensons dès l'achat du terrain faire constater l'état par un huissier, pour éviter de nous entendre dire que les dégâts sont dûs à la future construction de la maison, et adresser un courrier recommandé au voisin concerné. Bien cordialement