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Document pour enquete logement pour titre de sejour

Question de amina31400 le 24/03/2013 à 13h59
Dernière réponse le 22/04/2013 à 17h46
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Bonjour, je suis francaise marier avec algerien il est arriver en france en octobre 2012 il a deposer une demande de titre de sejour de 10ans et la on a eu un appel pour la visite du logement pour ceux qui ai des document en commun on as l'assurance maladie,mutuelle et assurance habitation a nos 2 noms es que cela sera suffisant pour montrer la communauter de vie? il ne travail tjr pas il as les papiers de pole emploi et moi j'ai un salaire de 920euros par mois es que il peut yavoir un refus ? MERCI POUR VOS REPONSE
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3 réponses pour « 
document pour enquete logement pour titre de sejour
 »
Réponse de amina31400
Le 24/03/2013 é 14h01
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Et il a aussi une attestation comme quoi il suis une formation de français.
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Réponse de kawakib
Le 22/04/2013 é 17h18
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Bonjour entant q algerien conjoint de français aprés le recepicé il aura une carte d un an vie priveé et famille et 2 mois avant son éxpiratin si vous n avez pas de courrier vous prenev rdvpour la demande de 10ans et la il faut les preuve de vie commune alors qe celle d un an elle est de plein droit si vous étes entré en france avec un visa et votre mariage a été transcrit bonne chance
Référence(s) :
accord franco algerien revu en2003
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Réponse de amina31400
Le 22/04/2013 é 17h46
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Merci kawakib, enfaite quand on as fait la demande a la prefecture pour le premier titre de sejour la dame nous as dit comme cela fait 1ans que vous etes marier (marier en algerie novembre 2011 arriver de mon conjoint en france en octobre 2012) rendez vous prefecture decembre 2012 donc c'etait une carte de 10ans qu'il avait drot et non 1 ans donc c'est pour cela que l'on as eu enquete de police et la il a fait renouveller son recepisser en attendant la reponse de la prefecture pour les test a l ofii et pour retirer la carte
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