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Fiscalité, impôts, côtisations

Doit on déclaré une piscine en tole semi enterré

Question anonyme le 30/10/2008 à 14h55
Dernière réponse le 17/05/2010 à 23h11
[ ! ]
J'ai une piscine en tole qui est semi enterrée donc que je peut démonter à tout moment et de plus elle dépasse du sol elle n'a pas de scellage en béton et encore de chape béton pour la fixée dessus elle tient dans le sol comme ca
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1 réponse pour « 
doit on déclaré une piscine en tole semi enterré
 »
Réponse de canounet
Le 17/05/2010 é 23h11
[ ! ]
Il existe plein de sites sur la question je vous en ai mis 3 en sources essayer d'y trouver la réponse à votre question (à mon avis c'est non)
Référence(s) :
http://www.ardeche.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=478

http://piscine.comprendrechoisir.com/comprendre/permis-construire-piscine

http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php#piscine-hors-sol
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