Déclaration d'une piscine

Non. Dès lors que votre piscine mesure est enterrée ou semi-enterrée, elle devient un ouvrage permanent. Ce type d'ouvrage doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration de travaux. Tableau récapitulatif des formalités obligatoires concernant les piscines : http://www.acheter-piscine.com/piscine/reglementation-construction/les-formalites-administratives.html

FORMALITÉS POUR VOTRE PISCINE Avant de vous lancer dans la construction d'une piscine , il faut vous renseigner en mairie sur la présence ou non d'un POS et si oui, savoir ce qu'il précise et pour un lotissement, consulter le cahier des charges http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php Vous voulez construire une piscine Pas de PC ni de DP pour les piscines et bassins d’une surface égale ou inférieure à 10 m2. DP pour les piscines non couvertes ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80 mètre de hauteur, d’une surface comprise entre 10 et 100 m2. PC pour les bassins non couverts de plus de 100 m2 ou les bassins dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur, quelle que soit la surface. Concernant les piscines gonflables : pas de formalités préalables (ni PC, ni DP) si moins de 10 m2 ; pas de formalités préalables (ni PC, ni DP) si plus de 10 m2 à condition qu’elles soient dégonflées ou démontées à l’issue d’une durée de 3 mois ; DP lorsque l’installation d’une piscine gonflable de plus de 10 m2 dure plus de 3 mois.