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Piscine hors sol

Question anonyme le 04/03/2010 à 09h25
Dernière réponse le 17/04/2016 à 10h31
[ ! ]
Bonjour nous avons une piscine hors sol de 1m20 de hauteur sur 6,4M/3,4M en tôle et démontable et lors de mise à jour cadastrale , je me demandais si il fallait la déclarer sur la feuille h1? dans la partie nature des éléments de pur agrément? alors que nous n'avons pas fait de déclaration de travaux !! merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Piscine hors sol
 »
Réponse anonyme
Le 17/04/2016 é 10h31
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FORMALITÉS POUR VOTRE PISCINE Avant de vous lancer dans la construction d'une piscine , il faut vous renseigner en mairie sur la présence ou non d'un POS et si oui, savoir ce qu'il précise et pour un lotissement, consulter le cahier des charges http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php Vous voulez construire une piscine Pas de PC ni de DP pour les piscines et bassins d’une surface égale ou inférieure à 10 m2. DP pour les piscines non couvertes ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80 mètre de hauteur, d’une surface comprise entre 10 et 100 m2. PC pour les bassins non couverts de plus de 100 m2 ou les bassins dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur, quelle que soit la surface. Concernant les piscines gonflables : pas de formalités préalables (ni PC, ni DP) si moins de 10 m2 ; pas de formalités préalables (ni PC, ni DP) si plus de 10 m2 à condition qu’elles soient dégonflées ou démontées à l’issue d’une durée de 3 mois ; DP lorsque l’installation d’une piscine gonflable de plus de 10 m2 dure plus de 3 mois.
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