Quels sont les recours possibles contre les transporteurs français, qui expédient nos marchandises vers l’Europe et l’Allemagne en particulier ?
Nos marchandises (produits industriels et non alimentaires) partent d’un entrepôt en France – par petits colis de moins de 30 kg, il s’agit donc de la messagerie.
Notre problème : les colis sont livrés en bon état (emballage extérieur intacte) donc le destinataire ne fait pas de réserve à la réception. Mais en ouvrant le colis, il constate un dommage de transport caché – nos produits sont endommagés, bosselés.
Pourtant notre service qualité a vérifié la marchandise avant expédition !
Comment être indemnisé par le transporteur ? Qui est responsable ? Le transporteur français ou bien son correspondant en Allemagne ?
Que prévoit le législateur ? Quelle est la loi qui s’applique étant donné que nous sommes dans le transport communautaire européen ?
Merci pour vos précieux renseignements.
Bien cordialement