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Donation entre époux

Question anonyme le 19/01/2010 à 11h38
Dernière réponse le 16/03/2015 à 13h39
[ ! ]
Bonjour, dans les années 80 nous avons acheté un pavillon en eure et loir et effectué une donation entre époux. en 89 nous avons changé de département, vendu la maison et racheté une nouvelle maison. est ce que la donation entre époux reste effective pour toujours ou doit on la renouveller. Merci
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1 réponse pour « 
donation entre époux
 »
Réponse anonyme
Le 16/03/2015 é 13h39
[ ! ]
Je voudrais savoir si la donation entre époux reste valable après le décès prématuré du donataire merci de me répondre Urgent
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donation entre époux
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