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Succession Au décès de l'un des deux conjoints

Question de mariedan le 24/09/2011 à 11h55
Dernière réponse le 24/09/2011 à 13h12
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Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage en 1967 et avons un enfant ensemble. Nous avons fait une donation partage entre époux en 1992. Comment se passera la liquidation au décès de l'un de nous deux ? Nous avons notre appartement et un peu de livret A.Notre enfant peut-il demander sa part ? ou non ? Devrions nous faire quelque chose ou pas pour pouvoir survivre financièrement l'un sans l'autre.
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2 réponses pour « 
Succession Au décès de l'un des deux conjoints
 »
Réponse de canounet
Le 24/09/2011 à 12h48
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La nouvelle loi sur les successions protège le conjoint survivant qui plus est vous avez fait une donation au dernier vivant donc aucune inquiétude au décès de l'un de vous 2, l'autre héritera du 1/4 des biens en pleine propriété et du reste en usufruit ou de la totalité en usufruit, au choix si l'un d'entre vous a eu des enfants d'un 1er mariage, c'est automatiquement la 2è solution qui sera choisie mais renseignez-vous plus avant auprès du notaire qui a établi votre donation
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Réponse de mariedan
Le 24/09/2011 à 13h12
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Merci Canounet d'avoir pris le temps de me répondre et de me rassurer. Je vous souhaite beaucoup de bonheur.
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