670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Litiges administratifs
Donation et impots au maroc
Tweeter
Question de
sara670
le 24/05/2010 à 20h39
[ ! ]
Mon pere afait donation atous ses enfants a sa femme mais il avait alitige avec les impots de son vivant doit en payer ses derniers ou il sont non
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation et impots au maroc
»
1
réponse
Donation à 2 de ses enfants sur 3
Bonsoir, Est il possible de faire une donation de sa maison à 2 de ses enfants sur 3 ? En effet
1
réponse
Donation de bien du vivant de notre père
Deux ans après la mort de notre mère mon père s'est remarié religieusement (cela fait 3 mois). Il so
2
réponses
Droits à payer sur donation après décès au Maroc ?
Au décès de notre père survenu le 20/07/07 marié sous le régime de la séparation de biens et vivant
1
réponse
Es ce que la donation peut se rompre?
Bonjour voilà mon père lors de son vivant a fait une donation de ces bien à ma mère et maintenant s
1
réponse
Frais et entretien de la maison suite au décès de mon père
Suite au décès de mon père, je suis héritière de la part de ses biens, mon père a fait une donation
1
réponse
Qui obtient l héritage de la maison?
Bonjour, mes parents sont divorcés en france depuis 13 ans (3 enfants) mais pas au maroc, mon père s
1
réponse
Contestation d'une donation
Mon père est décédé le 22/06/2010 il a fait une donation au dernier vivant a ma mère . A ce jour la
2
réponses
Faut il payer des frais pour un debloquage
Doit on payer des frais ( impôts.....) avant de pouvoir débloquer un compte pour recevoir une donati
2
réponses
La donation est elle valable pres le deces du pere
De son vivant notre pere avait étéblie une donation notariée au profit de sa fille écartant ainsi to
3
réponses
Souci suite donation
Mes parent nous ont fait donation de leur maison il y a maintenant 9 ans (nous sommes 3 enfants).
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Donation dernier vivant
Mon père s'est remarié, et deux enfants sont nés de cette union. Aujou...
Comment annuler une donation
Mon père a eu deux femmes ,il a officialisé le mariage avec l'une et n...
Donation pere fils en algerie
Un pere de 7 enfants , en bonne santé , peut il legalement faire une d...
Doit je payer des impôts IR/PI
J'ai fait une donation à un étranger de ma part de terrain agricole q...
Donation ou vente
Bonjour, Je suis algérienne vivant en Algérie, mon père veut fair...
Héritiére après donation dernier vivant
3 enfants, divorcée en nov.1987, non remariée, donation au dernier viv...
Donation familiale
Si ma mere me fait une donation sur la maison , pour ma part comment c...
Heritage des petits enfants de leur grands père
Mon père est décédé avant mon grand père en 1948.Ce .Dernier me fait u...
Donation avec construction illégale
Bonjour. Une personne souhaite me faire donation d'un terrain sur...
Donation a un seul héritier avec usufruit pour le donateur.
Salam, Voila le cas, mon père de son vivant avait fait en 2002 une...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par