665 830
questions
1 452 323
réponses
1 446 517
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donation a un seul héritier avec usufruit pour le donateur.

Question de Teymour le 23/04/2015 à 22h13
[ ! ]
Salam, Voila le cas, mon père de son vivant avait fait en 2002 une donation avec usufruit à ma soeur, cela à l'insu de mon frère et de moi-même, et c'est le seul bien qu'il détenait. Ce qui fait que mon frère et moi n'héritons de rien. Auparavant en 1995 mon père avait signé une caution solidaire auprès d'une banque dans laquelle la société qu'il gérait avait emprunté un crédit, ce crédit n'a pas été remboursé et la banque après gain de cause au tribunal en 2000 a saisi après les démarches judiciaires, en 2010, tous les biens appartenant à la société. Mon père, Allah yarahmou, est décédé en 2014. En cas de poursuite judiciaire ai-je la possibilité de faire face à l'endettement par annulation de cette donation ? Et dans un cas général, peut-on remettre en cause la donation faite à notre soeur ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Donation a un seul héritier avec usufruit pour le donateur.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.462