670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Donation sur heritage
Tweeter
Question anonyme le 12/04/2010 à 19h41
[ ! ]
Le juge des tutelles peut-il accorder une donation sur héritage aux enfants . quels sont les conditions?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation sur heritage
»
1
réponse
Est il plus avantageux de donner en donation ou en héritage
Je suis propriétaire d`un appartement , question impôts est il plus avantageux de faire une donation
1
réponse
Peut on annuler une donation
Bonjour mon père a fait une donation aumônière a ma sœur d un appartement dans lequel elle loge ave
1
réponse
Donation a ma tante puis heritage
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder nous pensons mon frère et moi que ma tante qui occupait une
1
réponse
Donations à un enfants.
Bonjour, un père fait la donation de sa maison à son fils, sachant qu'il à deux filles aussi. a
2
réponses
Donation au dernier vivant et refus d'héritage
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Au décès de ma mère en 2000, l
1
réponse
Peut-on faire une donation de son usufruit ?
Bonjour, j'aimerai savoir si on peut faire une donation de son usufruit, sachant que la personne qu
1
réponse
HERITAGE et donation
Bonjour j'ai un ami qui vient d'herite a,t il le droit de donner une partie de son heritage
1
réponse
Es ce que la donation peut se rompre?
Bonjour voilà mon père lors de son vivant a fait une donation de ces bien à ma mère et maintenant s
3
réponses
Donation et testament
Bonjour mes parent on fait une donation aux dernier vivant en 78. Ensuite ils ont rédigé ts les 2 u
3
réponses
Donation d'un bien immobilier à son fils hors heritage
Bonjour, ma belle mere possede 2 maisons et 1 appartement. elle a 5 enfants. les 4 grands ont leu
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
124
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 53 minutes
Zoologie
61
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 7 heures
Psychologie, Psychiatrie
1056
réponses
Dernière page
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Il y a 1 jours
Chauffage
145
réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024
Héritage et succession
7
réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024
Héritage et succession
46
réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024
Théatre
44
réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024
Retraite
31
réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024
Cotisations
22
réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024
Demarches administratives
45
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
La donation
Bonjour, Est ce qu'un pere peut faire une donation à un fils de tt...
Donation ou héritage en algérie suite à kafal
Nous avons signé un acte d'achat d'un appartement en algérie, et nous...
Déduction d'une donation
Ma mère m'a donné 15000 euros, que j'ai déclaré aux impôts, mais elle...
Donation remise en question ???????????
Ma mère possède une villa en Algérie et comme je suis fille unique, el...
Donation et heritage
Mon pére s'est fait manipuler par sa cousine au Maroc et lui a fait u...
Donation de 50% de sa part à sa fille est-ce possible?
L'acte immobilier d'un appartement est aux noms de ma mère et de ma sœ...
Annulation de donation partage par le donataire
Bonjour, J'ai accepté il y a 15 ans j'ai accepté la donation partage...
Héritage maison issue d'une donation
Bonjour , nous sommes 3 frères possédant une maison suite à une donat...
Donation entre vifs
Ma mère vient de descédée ,ma soeur est descédée ,mon frère est descéd...
Contestation d'un héritage
Situation: -3 frères qu'on appèlera À.B et C -Le frère A décédé et l...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par