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Peut on annuler une donation

Question anonyme le 11/06/2013 à 13h11
Dernière réponse le 12/06/2013 à 09h43
[ ! ]
Bonjour mon père a fait une donation aumônière a ma sœur d un appartement dans lequel elle loge avec ses enfants depuis 10 ans. mes frères et moi, aimerions savoir si nous pouvons entamer une annulation de cette donation, ou si nous pouvons la déduire de l héritage. merci pour vos reponses
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1 réponse pour « 
peut on annuler une donation
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Réponse anonyme
Le 12/06/2013 é 09h43
[ ! ]
Bonjour Allez sur un forum de droit marocain et pas de droit français. http://www.consulat.ma/fr/legislations.cfm
Référence(s) :
http://www.consulat.ma/fr/legislations.cfm
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