Peut on annuler une donation
Question anonyme le 11/06/2013 à 13h11
Dernière réponse le 12/06/2013 à 09h43
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Dernière réponse le 12/06/2013 à 09h43
Bonjour
mon père a fait une donation aumônière a ma sœur d un appartement dans lequel elle loge avec ses enfants depuis 10 ans.
mes frères et moi, aimerions savoir si nous pouvons entamer une annulation de cette donation, ou si nous pouvons la déduire de l héritage.
merci pour vos reponses
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1 réponse
pour «
peut on annuler une donation
»
Réponse anonyme
Le 12/06/2013 é 09h43
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Le 12/06/2013 é 09h43
Bonjour
Allez sur un forum de droit marocain et pas de droit français.
http://www.consulat.ma/fr/legislations.cfm
Référence(s) :
http://www.consulat.ma/fr/legislations.cfm
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