666 571
questions
1 454 967
réponses
1 447 206
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Héritage des enfants après remariage du conjoint décédé

Question anonyme le 08/06/2012 à 11h38
Dernière réponse le 08/06/2012 à 12h31
[ ! ]
Ma belle-mère vient de décéder elle était remariée et possèdait une maison dont son époux a la jouissance ( dernier vivant) quelles sont les droits des enfants ?
Répondre
1 réponse pour « 
héritage des enfants après remariage du conjoint décédé
 »
Réponse de Andy 91
Le 08/06/2012 à 12h31
[ ! ]
Bonjour, A la suite du décès de votre belle-mère, son époux et ses propres enfants héritent. S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier vivant, l'époux peut maintenant choisir entre : - avoir la totalité de l'héritage en usufruit. - avoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Les enfants de la belle mère hériteront en fonction du choix ci-dessus : - soit la totalité en nue propriété. - soit les 3/4 en pleine propriété et 1/4 en usufruit. A noter que les enfants de l'époux ne sont pas concernés par l'héritage. Mais, si l'époux souhaite avoir 1/4 en pleine propriété, ses propres enfants hériteront de ce 1/4 à son décès et les enfants de la belle mère n'hériteront dans ce cas que des 3/4 de l'héritage de la belle mère. Restant à votre disposition. Bien cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
héritage des enfants après remariage du conjoint décédé
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T20.084