Ma belle-mère vient de décéder elle était remariée et possèdait une maison dont son époux a la jouissance ( dernier vivant) quelles sont les droits des enfants ?
Bonjour,
A la suite du décès de votre belle-mère, son époux et ses propres enfants héritent.
S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier vivant, l'époux peut maintenant choisir entre :
- avoir la totalité de l'héritage en usufruit.
- avoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
Les enfants de la belle mère hériteront en fonction du choix ci-dessus :
- soit la totalité en nue propriété.
- soit les 3/4 en pleine propriété et 1/4 en usufruit.
A noter que les enfants de l'époux ne sont pas concernés par l'héritage.
Mais, si l'époux souhaite avoir 1/4 en pleine propriété, ses propres enfants hériteront de ce 1/4 à son décès et les enfants de la belle mère n'hériteront dans ce cas que des 3/4 de l'héritage de la belle mère.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.