Cours ne correspondant pas à l'inscription

Cette prof est-elle salariée de l'assoc ou bien a-t-elle elle-même fondé cette assoc pour se procurer - en contrevenance avec la loi - des revenus exonérés de taxes ? quoiqu'il en soit, c'est au niveau de l'assoc que vous devez agir mais il faudrait d'autres renseignements êtes-vous adhérents ? y a-t-il un Bureau, un CA ? avez-vous lu les statuts ? y a-t-il un règlement intérieur ? quels sont les montants de la cotisation d'adhésion et du forfait d'activité ?

Merci de votre réponse Canounet! Et bien justement, tout le problème réside dans vos questions. J'ai payé une cotisation de 113,50€ correspondant à un cours d'1h30 par semaine ainsi que la licence allant avec. Je ne pense pas être adhérant mais simple "client". Concernant le bureau et le CA, tout est flou. Je lui ai demandé il y a 10 jours de me fournir les statuts afin de pouvoir les lire mais elle fait trainer en me disant toujours qu'elle me les donnera plus tard. Idem pour le règlement intérieur. Et cette prof est donc la fondatrice de l'association qui semble être en même temps sa source de revenus.

Oui ... je pense malheureusement qu'il vous sera très difficile de récupérer vos fonds une action en justice serait longue, onéreuse et aléatoire et pourquoi une licence ? êtes-vous affiliés à une fédération ? il n'y a normalement pas de clients dans une assoc, seulement des adhérents si on ne vous communique pas les statuts, ce qui aurait dû être fait à l'inscription, vous pouvez vous les procurer en préfecture (ainsi que n'importe qui) sur simple demande je vous suggère de vous unir avec les autres adhérents/clients (!) pour tenter d'obtenir ce qu'on vous a promis ou tout au moins d'agir pour que cette personne ne continue pas à gruger les gens n'hésitez pas à nous donner la suite

Pourquoi une licence? Je ne sais pas. Parce que c'est une école de danse, peut-être? Pour les statuts, je peux me renseigner auprès de n'importe quelle préfecture? De toute façon je ne compte pas m'arrêter là. Merci de votre aide! Je vous tiens au courant!

Juste une petite question encore. Puis-je me renseigner à la sous-préfecture? (plus proche de chez moi) Seront-ils en mesure de me renseigner alors que l'association se trouve dans un autre département? (Oui, car alléchée par le programme initialement proposé, je n'ai pas hésité à parcourir 40km tous les samedis pour en profiter)

Je pense que seule la préfecture ou sous préfecture dans laquelle l'assoc a été déclarée est au courant mais vous pouvez toujours essayer

Je viens de recevoir les statuts! La préfecture me les a envoyé par mail. En revanche je n'ai toujours pas le règlement. Mais j'ai lu tout le documents, je ne vois pas en quoi cela peut m'éclairer. Voici les seuls points qui semblent me concerner: "Article 2 : Cette association a pour but, de travailler sur l'intelligence du corps à travers la danse, le théâtre, le chant. Ces activités se traduisent par l'organisation de cours périodiques, de stages, de concours et tout autre activité en rapport avec la danse, le chant et le théâtre. [...] Article 4 : L' association se compose: Membre fondateurs, sont les personnes à l'origine de l'association et du projet; à savoir Membres actifs, sont les personnes ayant rendu des services ou qui participent à la vie de l'association. Ils doivent payer une cotisation, fixée par le conseil d'administration. Membres usages, sont les personnes qui bénéficient des cours hebdomadaires. Ils doivent payer une cotisation, fixée par le conseil d'administration. Et payer des frais de participation." Il semble donc que je fasse partie des "membres usagers", mais à part ça, rien n'est précisé sur le contenu des cours.

Vous êtes donc membre de l'assoc à la lecture des statuts, malheureusement rien ne laisse supposer ce qu'on vous a proposé pendant les cours d'essai par contre, avez-vous un article traitant des AG ordinaires ou extraordinaires ? ce sera à vous et aux autres membres d'en provoquer une pour remettre à plat les conditions, le montant des cotisations, éventuellement élire de nouveaux responsables les anciens étant automatiquement récusés de par l’élection de nouveaux

"Article 10 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et âgé d'au moins 16 ans au jour de l'assemblée. Elle se réunit obligatoirement une fois par an, au premier trimestre. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l'ordre du jour est communiqué. Pour être valide, l'AG doit être composée d'un quorum d'au moins 50% des membres. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est reportée de 15 jours et les décisions sont prises quelque soit le nombre de membres présents. L'assemblée générale après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Présentation des orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. [...] Article 11bis - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, le président ou le quart des membres peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblé générale. Les délibérations y sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents." Merci encore du temps que vous accordez à mon cas!

L'AG ordinaire ne devrait donc pas tarder si elle n'a pas encore eu lieu ce sera le moment de tenter de régler vos problèmes demandez quand elle est préue regroupez-vous avec d'autres adhérents

Nouveau rebondissement dans l'histoire. Comme "normalement" tous les samedi matins, il devait y avoir cours ce matin. Cours qui a été annulé hier à 21h, sans explication. Sauf qu'en recoupant les informations nous avons appris qu'elle serait pourtant à la salle de danse ce matin. Avec une autre troupe qu'elle vient tout juste de monter dans l'idée de proposer des prestations de spectacle. Je me suis déjà regroupée avec d'autres adhérents, les 3 autres personnes qui avec moi forment l'intégralité du cours "comédie musicale". Mais l'association en elle-même comprend bien plus d'adhérents, en majeure partie des petites filles prenant des cours de danse. Dans la mesure où elle refuse de nous faire parvenir les statuts et le règlement, qu'elle annule (pour la 4ème fois depuis janvier) sans raison et que tout ce qu'elle entreprend frise l'illégalité, je doute fort qu'une AG soit réellement prévue et qu'on y soit conviés!

Dans ce cas, je vais laisser la parole à Rouky qui est plus à même que moi de vous conseiller sur la marche à suivre