Dons manuels
Question de françola le 15/11/2015 à 17h36
Dernière réponse le 15/11/2015 à 18h23
[ ! ]
Dernière réponse le 15/11/2015 à 18h23
Ma soeur a détourné à son seul profit, 4 ans de loyers, il y a 27 ans, au mépris de l'usufruit de ma mère, aujourd'hui décédée.
Sachant que je dispose d'une reconnaissance de dette signée par ma soeur sur le sujet, puis-je faire réintégrer ce détournement comme don manuel dans la succession ?
Quel moyen ai-je pour faire valoir mes droits ?
Répondre
1 réponse
pour «
dons manuels
»
Réponse de rouky_57
Le 15/11/2015 é 18h23
[ ! ]
Le 15/11/2015 é 18h23
Interroger votre notaire et presenter lui cette reconnaissance.
Si elle est encore valable, alors il la prendra en compte: Seul le notaire gerant la succession peut le faire.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
dons manuels
»
-
1réponseMa mère aujourd'hui décédée avait une 1/2 soeur (même père) également décédée le 04/07/209. Cette 1/
-
3réponsesBonjour, ma mère est décédée le 26 août 2012. Mon père,aura 72 ans au 1er mai 2013 et est soigné pou
-
1réponseMon père est décédé en 1986 et ma mere a touché un capital deces de 44 millions.A l'epoque mineure j
-
1réponseMes parents possédaient 1 bien immobilier .ma mère est décédée la première.ils avaient fait au dern
-
1réponseMa grand-mère maternelle aujourd'hui décédée avait une demie-soeur (même mère) Ma soeur qui est don
-
3réponsesAu décès de mon père, j'ai hérité en indivision avec ma soeur d'une maison dont ma grand-mère avait
-
2réponsesBonjour, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants suite au deces de mon père ma
-
2réponsesBonjour, j'ai un sérieux besoin d'aide de votre part. En effet, il y a 18 ans ma soeur et moi avons
-
2réponsesMa soeur professeur de francais à reims, 61 ans, encore en activité, célibataire sans enfant, est dé
-
2réponsesBonjour de par notre pere nous sommes demi soeur, la maman de celle ci est decedée il y a deux mois
Les dernières réponses publiées
-
Distance entre deux commerce identique
Il y a 1 minute2 réponses
-
Comment se procurer le casier n 2
Il y a 23 minutes2 réponses
-
Se procurer casier judiciaire n° 2
Il y a 39 minutes Perte de documents1 réponse
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Bourse d'étude étrangère
-
Pc trop lent
Le 22/12/2024 Micro-informatique5 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Vente de la collection de la revue d'art FMR
Le 20/12/202442 réponsesDernière page
-
Depart au titre des TI ouvriers d'état
Le 20/12/2024 Retraite2 réponses
- Visa de conjoint français pour Oran
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Don de l'usufruit quelles sont consequences
Ma mere a l'usufruit du domaine depuis le deces de mon pere, son souha...
-
Abus de faiblesse sur personne âgé
Ma mère en instance de divorce et mentalement affaibli par toute ses...
-
Succession tante sans enfant
Ma tante par alliance est decedée après son feu mari (frere de ma mère...
-
Mon beau pere a adopter ma demi soeur avant son deces
J ai vecu avec ma mere et mon beau pere depuis que j ai 14 ans a l epo...
-
Héritage succession neveu
Je suis en Suisse et j'au une question concernant une succession Je...
-
Vente de maison acquise en heritage
Mon pere est deceder voila 9 ans ma soeur et moi avons herités de sa m...
-
Ligite d'heritage entre deux soeurs
Bonjour Ma belle mére est decedée et ma belle soeur s'est accapparé...
-
Droits de succession
Ma soeur artiste est decedee en 1986 laissant un enfant dont le pere...
-
Texte carte anniversair pour une soeur de 70 ans
Un texte agreable à ecrire à une soeur qui à aujourd'hui 70 ans...
-
Ouvrir un testament
Bonjour, Ma grand-mère décédée en 1999 a laissée un testament qui n'a...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
