Don de l'usufruit quelles sont consequences
Question anonyme le 26/01/2010 à 21h39
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Ma mere a l'usufruit du domaine depuis le deces de mon pere, son souhait par testament. avec mes soeurs, nous avons cree une hoirie. si ma mere aujourd hui renonce a son droit d'usufruit, en fait un don a ses filles et nous rompons l'hoirie pour passer a un partage du domaine, quels seraient les frais et consequences de telles demarches, concernant cet usufruit et hoirie, d'abord serait juridique possible?
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