666 529
questions
1 454 796
réponses
1 447 160
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Litige entre ma soeur et moi suite a donation avec usufruit

Question de daewin25 le 28/04/2011 à 20h40
Dernière réponse le 28/04/2011 à 23h49
[ ! ]
Bonjour, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants suite au deces de mon père ma mère a pris l'option usufruitière de l'ensemble des biens, il y a quinze ans elle a fait une donation partage entre ma soeur et moi, 1 chalet de 55m2 Surf Hab d'une valeur de 400 000Frs réévalué à 600 000Frs pour la circonstance qui fut ma part du partage, et une maison de 180m2 avec terrain de 3500m2 d'une valeur a l'époque de 120 000Frs sous évaluée a 800 000Frs avec sur cette maison un usufruit devant tomber à la mort de ma mère qui a aujourd'hui 78ans. En accord avec ma soeur ma mère veut annuler l'usufruit, faire vendre la maison a ma soeur 300 000Euros lui faire racheter un appartement, vivre dans cet appartement, deplus c'est ma mère qui veutfaire toute les instalations necessaires a son bien être dans ce nouvel appartement. Ma question est la suivante puis-je m'opposer à la l'abandon d'usufruit que ma mère veut faire ou autant ^etre direct puis-je monnayer cette abandon d'usufuit si toutefois ils ont besoin de moi pour toutes signatures chez le notaire, je pense m'être assez fais avoir avec le partage, merci de votre réponse Cordialement
Répondre
2 réponses pour « 
litige entre ma soeur et moi suite a donation avec usufruit
 »
Réponse de daewin25
Le 28/04/2011 à 21h28
[ ! ]
Pour le prix de la maison il ne faut pas lire 120 000Frs mais 1 200 000Frs oupps excusé l'erreur merci Daewin25
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 28/04/2011 à 23h49
[ ! ]
Bonsoir, Daewin. Votre intéressante question, mérite(rait?) d'être creusée, plus au niveau du droit; qu'à celui des chiffres. Relativement à "l'annulation" d'usufruit", je vous invite à lire : http://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/abandon-usufruit-profit-proprietaire_12832_1.htm Puis : http://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/renonciation-usufruit-soulte_14030_1.htm (Et oui, ici je "suis" Junota, mais Jurisnotaire sur Legavox) Apparemment, les biens donnés-partagés en 1996, constituraient des biens propres à votre mère. La vente à un(e) successible en présence d'un autre réservataire (vous), est notamment encadrée par 918 CC. Voir à ce sujet : http://www.legavox.fr/forum/civil-familial/droit-des-biens/vente-encheres-maison_12045_1.htm Les "instalations necessaires a son bien être dans ce nouvel appartement", pourraient être qualifiées de donation déguisée; puisqu'enrichissant le (nouveau) patrimoine foncier de votre soeur. Bon. On peut revoir, et développer tout ça. Bien à vous. P.-S. Please, mettez donc un-peu plus de ponctuation (. , ; ! ?) dans vos propos; l'intelligibilité y gagnera.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
litige entre ma soeur et moi suite a donation avec usufruit
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.522