670 501
questions
1 493 427
réponses
1 460 780
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :
Juridique
Faire appel d'un jugement datée de deux ans
Tweeter
Question anonyme le 06/01/2009 à 17h02
Dernière réponse le 27/09/2011 à 16h50
[ ! ]
Comment faire appel d un jugement rendu par un tribunal administratif il y a un an
Répondre
1 réponse
pour «
faire appel d'un jugement datée de deux ans
»
Réponse anonyme
Le 27/09/2011 é 16h50
[ ! ]
Peut tn on faire apel d u jugement auprés de la cour d apel delai pase
Référence(s) :
surdement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
faire appel d'un jugement datée de deux ans
»
1
réponse
Appel et jugement...
Un jugement rendu en première instance est il remis completement en cause lors qu'une des deux parti
2
réponses
Appel en correctionnelle après un premier jugement
Je dois passer en appel en correctionnelle, après avoir fait appel d'un premier jugement qui était 1
3
réponses
Délai d'appel pour un jugement de divorce
Le délai d'appel d'un jugement de divorce court il depuis la date du rendu du jugement ou de la date
1
réponse
Jugement infirmé en appel
Mon divorce a été prononce le 5 avril 2014 mon ex-mari a fait appel car il n'était pas d'accords ave
1
réponse
Delibéré cours d'appel
Mon affaire passait hier en cours d'appel de montpellier, combien de temps suis je sensée attendre l
1
réponse
Appel contre jugement en premiére instance
Est -ce qu'un appel peut annuler un jugement de conseil des prud'hommes?
1
réponse
Faire appel contre un jugement rendu en instance
J'ai recu un délibéré d'un jugement rendu par le tribunal de grande de pontoise car je contestais le
1
réponse
Appel après divorce
Mon divorce a été prononcé le 1er Décembre 2011. J'ai signé l'acquiescement pour reprendre mon nom d
1
réponse
Que faire aprés un jugement rendu?
J'ai été radié du RSA en 2009 de façon abusive. Par jugement le tribunal administratif de Marseille
2
réponses
Code de nationalité et de pension
Objet : mon affaire dossier n° : 0904978 du tribunal administratif de bordeaux je pose la questio
Les dernières réponses publiées
Cancer
Il y a 1 minute
Cancer
1
réponse
Bourse d'étude étrangère
Le 12/03/2025
Bourse d'étude
619
réponses
Dernière page
Vitodens 333-F WR3C - Pression élevé
Le 12/03/2025
Chaudière gaz
6
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 12/03/2025
Amitié
1682
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 12/03/2025
Transcription de mariage
11538
réponses
Dernière page
Traduire le bassa en francais
Le 12/03/2025
3
réponses
Texte pour ma cousine
Le 12/03/2025
Amitié
389
réponses
Dernière page
Telecharger gratuit theme pour nokia 6300
Le 12/03/2025
Anniversaire
32
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 12/03/2025
Auto école
10
réponses
Retraite suisse payée en France
Le 12/03/2025
Retraite
437
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Appel d'une décision du Tribunal Administratif
Un jugement du Tribunal Administratif accordant un délai d'appel de 2...
Jugement en appel rendu en ma faveur.(Expulsion).
Voilà je traduis le dispositif de mon jugement en appel dans une cour...
Appel d'un jugement
Bonjour, mon conjoint a ete condamné a me verser une pension alimenta...
Annulation de jugement
Jugement et rente prononce au tribunal l'appel de mon ex epouse compre...
Droit légaux
La cour d'appel de la chambre sociale de Bangui vient de rendre un jug...
Délais pour rendre un jugement en appel
Après avoir gagné un procès contre un architecte et un entrepreneur po...
Lettre pour faire appel d'un jugement
Comment et que doit on indiquer pour faire appel d'un jugement pour se...
Jugement pour surendettement
Jugement pour surendettementaprès un refus de recevabilité du tribunal...
Jugement de Divorce,qui le délivre?
Mon jugement de divorce date de février 2000 et à été prononcé au TGI...
Jugement en appel
J'ai un jugement d'appel vis à vis de mon ancien propriétaire,et celui...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par