670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Légitimité d un président qui n a pas respecte la date des élections

Question de Don Diego de la vega le 21/05/2014 à 18h30
Dernière réponse le 22/05/2014 à 09h35
[ ! ]
Bonjour à vous Mon président pensait qui était élu pour 4 ans d'après les statuts mais après vérification ,les statuts prévoient des élections du bureau tout les 3 ans. Reste t il de droit président jusqu'à la prochaine élection ou le président et le bureau est illégitime a l instant de cette découverte
Répondre
5 réponses pour « 
Légitimité d un président qui n a pas respecte la date des élections
 »
Réponse de canounet
Le 21/05/2014 é 20h52
[ ! ]
Il est évident que si des élections sont prévues tous les 3 ans, il faut respecter les statuts ce n'est pas si grave mais le président (de l'asso, pas "le vôtre") doit organiser d'urgence une AG pour rétablir les choses y aurait-il un problème de ce côté ? il aura bien sûr le droit de se présenter à nouveau sachez également qu'en cas de démission d'un membre du Bureau ou du CA, son remplaçant ne sera élu que pour la durée restante du mandat de celui qu'il remplace
Répondre
Réponse de Don Diego de la vega
Le 21/05/2014 é 21h42
[ ! ]
Bonjour a vous excusez moi si je me repete,est il illegitime ? peut il continuer a exercer la presidence jusqu'a la prochaine election en octobre de cette année ou non,il n'a pas ce droit?
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/05/2014 é 23h38
[ ! ]
Pourquoi voulez-vous parler d'illégitimité et de droit ? de toutes manières, le problème n'est pas là, une asso ne pouvant rester sans président et pour l'instant, c'est lui qui est déclaré en préfecture de plus c'est une affaire interne si le CA et le Bureau n'ont encore rien fait et que les adhérents ne s'en sont pas soucié à la dernière AG, ce Bureau et ses membres sont considérés comme légitimes jusqu'à ce que quelqu'un exige de nouvelles élections et qu'un nouveau président soit élu les mêmes d'ailleurs pouvant se présenter à nouveau c'est d'ailleurs le président qui a généralement seul pouvoir de convoquer une AG pour cela il doit le faire d'urgence sans attendre l'AG ordinaire qui est trop éloignée et vous devez l'exiger je m'aperçois que vous n'avez pas précisé si votre asso avait un CA au sein duquel le Bureau (dont le président) était élu ou si c'était l'AG qui élisait directement les membres du Bureau ? sans CA il faut une AG avec CA, une simple réunion de ce dernier permettra d'élire - ou ré-élire - un président relisez vos statuts pour vérifier toutes ces modalités, ce que tous les adhérents - y compris les responsables - auraient dû faire depuis longtemps
Répondre
Réponse de Don Diego de la vega
Le 22/05/2014 é 08h04
[ ! ]
Merci pour votre réponse C est très clair, Oui, c'est le bureau qui est élu en Ag et le bureau élit le président Merci encore
Répondre
Réponse de canounet
Le 22/05/2014 é 09h35
[ ! ]
Ce que vous appelez chez vous Bureau s'appelle ailleurs un CA ou un comité l'appellation Bureau est généralement réservée au groupe président/trésorier/secrétaire/adjoints mais chacun emploie le vocable qu'il veut pas facile de s'expliquer par messages ! et on a plus envie de participer aux activités que de s'attacher à respecter rigoureusement des statuts pas toujours évidents mais qui sont pourtant la seule référence légale pour une asso pour vous il s'agit donc que le président réunisse votre Bureau afin de rétablir une situation normale en accord avec les statuts à votre disposition pour d'éventuels autres renseignements et avis
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Légitimité d un président qui n a pas respecte la date des élections
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.388