670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Double procédure divorce franco marocain/ double jugement

Question de Fajjrr le 21/03/2018 à 09h38
[ ! ]
Bonjour, Mon fiancé a la double nationalité Français/Marocain, il c'est marié avec une Marocaine, qui est venue vivre en France avec lui quelques mois puis est retourné au Maroc suite a des conflit. Il a déposé une demande de divorce le 22/06/2016 au près du tribunal Français pour abandon de domicile et le jugement de a été rendue le 21/11/2017 suite a cela nous venons de recevoir l'acte de mariage mis a jour par l'état civil de Nantes avec mention de divorce le 06/03/2018. Le problème est que son ex épouse au courant de la démarche a déposé une demande divorce au près du tribunal Marocain le 14/07/2016 et avons reçue la convocation a l'audience en Mai 2017 et nous avons donc pris contact avec une avocate au Maroc(Marrakech) . L'avocate c'est présenté mais n'a pas fait mention de la procédure en cour en France, ne n'a pas défendue mon fiancé et n'a fait que acte de présence. Résultat jugement rendue par le tribunal de Marrakech le 31/07/2017 en faveur de son ex épouse. Aujourd'hui il y as deux jugement de divorce. Après quelques recherches il apparaît que dans la convention franco-marocaine il ne peut y avoir deux procédure car si une action judiciaire a été introduite en justice dans les deux pays la seconde doit se surseoir a statuer. Dans mon cas, le conflit de compétence entre juridictions se règle au profit de la juridiction saisie en premier lieux. D'après mes recherches l'avocate aurai du se présenter à l'audience et soulever son incompétence dès le début de la procédure, mais rien été fait. Est-ce exacte? / Que devons nous faire dans ce cas pour révoquer le jugement Marocain?/ Pouvons nous quand même continuer mes démarche pour faire une procédure d'exéquatur? Que pouvez vous nous conseiller? Car j'ai informé l'avocate par mail de ses information mais nous restons sans réponse. Je vous remercie par avance de l'intention que vous porterez a ma question. Bien cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
double procédure divorce franco marocain/ double jugement
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.55