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Doutes sur le respect de statuts par le président

Question de ursulaltdp le 29/03/2014 à 23h36
Dernière réponse le 30/03/2014 à 18h43
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Je suis en difficulté avec le président d’une association et je voudrais savoir si cette bureau est légitime et peut diriger l’association, car les statuts de notre association dissent : « un bureau formé obligatoirement d’un président, vice-président, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint et de deux secrétaires … » Actuellement il manque le trésorier-adjoint, l’année précédant le trésorier-adjoint et le 2ieme secrétaire. Le président pense de respecter les statuts, mais j’ai des doutes car il n y a pas de registre spécial, les changements du bureau signalé à la préfecture indique que le nom et prénom (1 avec faut), mais ni profession, adresse, nationalité, le 2 dernier AG il n'y a pas eu une bilan moral et financier. En plus il y a un conflit d’intérêt – il y a un bien à vendre, et un proche de président est intéressé à l’acheter … la vente n'était pas encore voté et validé en AG, me le président a déjà demandé l'estimation par un agent immobilier ... quoi faire? merci
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3 réponses pour « 
doutes sur le respect de statuts par le président
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Réponse de canounet
Le 30/03/2014 é 00h12
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Concernant les responsables adjoints, si personne parmi les adhérents ne sollicite ces mandats aux élections prévues (l'avez-vous fait vous même ? ), ce n'est pas un non respect des statuts bien grave puisque cela ne concerne que des postes d'adjoints et en fait c'est plutôt l'ensemble des adhérents qui manque à leur statut d'associés et pas consommateur la déclaration incomplète est aussi à mettre sur le compte des responsables qui doivent eux-mêmes vérifier ou compléter cette déclaration et ce 'est pas obligatoirement le président qui s'occupe de ces formalités pour la vente du bien, il est normal qu'au moins une estimation soit demandée mais l'AG devrait exiger que d'autres soient effectuées par des agences de son choix que ce soit un proche du résident qui l'achète ensuite n'est pas obligatoirement un conflit d'intérêts si le prix est finalement correct le registre spécial est souvent négligé, il devrait y en avoir un légalement, mais beaucoup d'assos le font par des moyens plus modernes le plus grave à mon avis est l'absence des bilans à présenter à l'aval de l'AG mais les adhérents l'exigent-ils ? franchement, je pense qu'il aurait été préférable de décrire vos difficultés pour voir s'il était possible de les surmonter il semblerait plutôt que vous cherchiez à coincer votre président de toutes les manières possibles sans autres renseignements, je vous suggère d'exiger que les points litigieux que vous évoquez soient mis à l'ordre du jour de la prochaine AG en adressant au Bureau une lettre rar les listant, ceci suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent paraître dans l'ordre du jour joint obligatoirement à la convoction
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Réponse de ursulaltdp
Le 30/03/2014 é 09h09
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Merci pour votre réponse ! "il semblerait plutôt que vous cherchiez à coincer votre président de toutes les manières possibles" oui, je cherche, car il y a une « réunion extraordinaire » suite à mon « comportement nocif » la semaine prochaine. j’ai juste informé l'agent immobilier que l’association n’a pas encore pris une décision définitive en AG (l’idée de vendre était discuter souvent, mais elle n’était pas ordre du jour du dernier AG) pour que l'agent immobilier ne perde pas du temps et nous ne perdons pas d’argent s’il y a des frais car je suis la trésorière de cette association depuis novembre 2013. Petit à petit je me rende contre comment l'association "fonctionne". Je n'ai aucune trace de la passée, j'ai 3 fois demandé des factures pour les mois de janvier, février 2014 – jamais eu quelque chose. j'ai demandé les clés du bien pour avoir accès aux locaux de l'association pour ranger mes affaires de l'association (matériel et documents) - pas eu, par contre le président a stocké des appareils d’entrainement de son employeur dans le garage. Je sais, que c’était mieux de chercher le dialogue avec le président et/ou bureau avant contacter l'agence immobilière, mais suite au histoire de conflit d’intérêts et le savoir que le président ne veut pas vendre le bien (« le choix est fait de vendre, je quitte la présidence car je ne veux pas être dans l'équipe qui aura vendu la maison ») m’a trop remué. J’ai me permis d’informer le bureau de la démarche du président (apprécie par les 2 secrétaires). j’ai les informés du fait que j’ai parlé avec l'agent immobilier et j’ai exprimé en écrit que j’ai un doute sur le fonctionnement de l’association et que je l’impression que les statuts - je suis me basé sur l'avant-dernier exemplaire (j’ai demandé les statuts et règlement intérieur actuel – pas de réponses) ne sont pas respectées. Après la « convocation » à la « réunion extraordinaire » par email, le président à essayer de me joindre par téléphone – la première fois j’ai ne pas pu répondre car j’étais en réunion. Le 2e appel, j’ai rependu en dissent que je préfère que le président me parle en réunion ou m’envoie quelque chose par écrit. Si je démissionne de mon poste de trésorière, est-ce qu’il faut faire un AG pour créer un nouveau bureau ? est-ce que je peux me présenter une 2e fois? Est-ce qu’on peut traiter les points litigieux en même temps ? Si le président démissionne, est-ce que l’association peut tourner quand même jusqu’au prochain AG (automne 2014) ou est-ce qu’il faut un AG extraordinaire? qui organise ça ?
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Réponse de canounet
Le 30/03/2014 é 18h43
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Je comprends beaucoup mieux vos problèmes déjà, concernant les statuts, quiconque peut se procurer les plus récents, sur demande en préfecture pour le règlement intérieur, il doit être validé en AG et laissé à disposition des adhérents voulant le consulter, sinon, comment le respecter ? à vous lire, il semble que votre travail de trésorière se résume à faire de la simple comptabilité, quand on vous en fournit la possibilité (non communication des factures) normalement la tâche de trésorier consiste à régler les dépenses générées par les activités habituelles de l'asso et celles plus ponctuelles décidées par le CA - s'il y en a un - ou l'AG c'est lui qui a accès aux comptes, le chéquier et la signature il vérifie le bien fondé des dépenses et la solvabilité de l'asso le président est l'ordonnateur des dépenses décrites dans les conditions ci-dessus il n'a aucune autorité pour en décider de lui-même il ne devrait avoir ni signature ni chéquier concernant les démissions des responsables en désaccord ce n'est pas la bonne attitude, car ils perdent tout pouvoir et toute influence pour tenter de faire changer les choses peso, je préférerais ne pas quitter le bateau et me battre jusqu'au bout, quitte à totalement abandonner ensuite si les événements ne sont pas allés dans le bon sens vous ne précisez pas si vous et les autres responsables ont d'abord été élus au CA par l'AG puis à leurs postes respectifs au sein de ce CA ou directement à ces postes par l'AG c'est important pour décrire ce qui risque de se passer vous ne parlez que de Bureau, je suppose donc que vous êtes dans le 2è cas donc si un responsable démissionne, surtout si c'est le président et le délai étant trop important jusqu'à la prochaine AG annuelle, il faut donc qu'une AGE se réunisse pour le remplacer sauf si vos statuts prévpient que le vice président le remplace le président peut donner son avis sur la vente mais devra se plier à la décision de l'AG en fait, je n'ai pas bien compris si vous étiez vous-même pour ou contre cette vente et les méthodes du président, méthodes que vous semblez désapprouver je vous suggère d'attendre ce qui va se passer à cette réunion extraordinaire (du Bureau ?) j'ai compris que c'était suite à vos interventions mais pas trop si c'était pour tenter de vous accorder et de mettre à plat les problèmes ou si c'est plutôt vous qui allez être sur la sellette (seule ou soutenues par d'autres responsables ? ) quoiqu'il en soit, ni le président ni le Bureau n'ont le pouvoir de vous retirer un mandat qui vous a été confié par l'AG seule cette dernière peut vous remplacer en élisant quelqu'un d'autre à votre poste encore faut-il que l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation mentionne des élections ainsi que les points à discuter et à décisions à éventuellement prendre par votes en espérant vous avoir aidée, je ne vais pas aller pus loin sans renseignements complémentaires de votre part
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