REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (Rsa)
Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (Rsa).
Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.
* Les conditions
* Le montant
* Les démarches
Les conditions
Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/09.
Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :
Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)
Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :
Montant Forfaitaire
Nombre d’enfant(s) Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple
0 454,63 € 681,95 €
1 681,95 €* 818,34 €
2 818,34 €* 954,73 €
Par enfant en plus 181,85 €* 181,85 €
* Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du Rsa.
Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.
Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :
* 54,56 € pour une personne seule
* 109,11 € pour 2 personnes
* 135,03 € pour 3 personnes ou plus.
Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.
Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement
Votre Rsa = 454,63 + 0 – 54,56
Votre Rsa = 400,07 €
Exemple 2 : vous vivez seul(e) avec un enfant âgé de 6 ans à charge. Votre activité professionnelle vous rapporte 300 € par mois. Vous percevez l’Allocation soutien familial de 87,14 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement.
Votre Rsa = [681,95 + (300*62%)] – (300+87,14 +109,11)
Votre Rsa= 371,70 €
Exemple 3 : vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 €. Vous percevez des allocations familiales de 123,92 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement
Votre Rsa = [954,73 + (1000*62%)] – (1000+123,92 +135,03)
Votre Rsa = 315,78 €
Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.
Les démarches
Pour constituer votre dossier
Si vous êtes allocataire du Rmi, de l’Api, vos prestations seront remplacées automatiquement par le Rsa à partir du 1er juin 2009. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de votre Caf.
Si vous êtes bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental, votre Caf déterminera automatiquement la prestation qui vous est la plus avantageuse au 1er juin 2009.
Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire : vous devez prendre rendez-vous avec votre Caf pour procéder à l’étude de votre dossier
Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire : le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa : estimez le montant de votre Rsa.
Après le versement des 3 premières mensualités
Votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.
Pour ma part, je vis en couple et mon mari et moi avons de faibles revenus e droit aux apl! Nous pensions avoir droit au RSA mais après une simulation on s'est apercu que NON; Je crois que c'est parce que j'ai moins de 25 ans (23 ans). Dans ce cas, mon mari qui a 28 ans peut il faire une demande pour lui tout seul, vu que je ne rentre pas dans les ''normes" pour avoir la RSA?
Bonjours,
j'ai 19ans et je travaill en temps qu'aide a domicile je gagne 196,30€ et j'habites chez mes parent ne pouvant pas vivre autrement ai-je droit au rsa ?
merci de me repondre
Bonjours a tous =)
le plus simple c'est de telecharger votre dossier rsa sur le site caf et de le renvoyer directement a votre caisse d'allocations familiales
"les soit disant simulations sont bien parfois trompeuses ne vous y fiez pas trop "
bon courage a vous
Re pour ma part mais n'oubliez pas chaque cas est bien different !
je suis seule avec 4 enfants un loyer de 370.55 ttc
l'apl me verse 361.33
Pension alimentaires de 200 euros pour mes 4 enfants du papa
J'obtiens un Rsa de 436 euros 13
Alors c'est pour cela je confirme mes dires rendez vous sur le site de la caf faite ci vous voulez une simulation depuis la caf mais faite votre dossier c'est préférable
cordialement et en esperant vous avoir aider un peu
kissee
Bonjour, je travail en temps que contractuel 20h par semaine
mon salaire est assez petit ai je le droit au rsa ? sachant que je vis seul, je perçois l'apl.
Référence(s) :
je gagne 620 euros par mois et touche 146 euros apl
JE SUIS SEULE AVEC UN ENFANT QUE J AI 1 WE/2 ET LA MOITIE DES VACANCES SCOLAIRE CAUSE SANS EMPLOI ET JE NE TOUCHE RIEN DE POLE EMPLOI MAIS JE SUIS HEBERGEE PAR MA MERE. J AI UN CREDIT ET DES FACTURES COMME TOUT LE MONDE ET JE VERSE 100 € AU PERE DE MON FILS TOUS LES MOIS. AI JE DROIT AU RSA ET QUEL MONTANT?
MERCI DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT