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Droit au RSA . Retour en France.

Question anonyme le 14/11/2012 à 01h46
Dernière réponse le 14/11/2012 à 21h14
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Bonjour. J'habite actuellement en Espagne. Je rentre en France en mars et j'aurai aimé savoir si j'aurai droit au RSA. Ma situation : 25 ans, pas d'enfant. Pacsée auprès du consulat de France à Barcelone avec mon conjoint qui est Colombien. Je suis venue vivre en Espagne après mes études en 2009 donc je n'ai jamais vraiment travaillé en France sauf quelques petits jobs étudiants. En Espagne, je travaille de temps en temps avec des contrats type intérim, jamais plus de 500 euros/mois. Mon chéri lui travaille à temps plein; 1000 euros net mois environs. En décembre son contrat se termine et il touchera alors le chomage espagnol, estimé dans son cas à 700 euros net/mois. Je rentre en France sans lui au mois de mars. Comme nous sommes pacsés doit je l'inclure dans ma demande de RSA ? Sachant qu'il sera encore en Espagne. Toutes informations m'interessent. Merci
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1 réponse pour « 
Droit au RSA . Retour en France.
 »
Réponse de Andy 91
Le 14/11/2012 é 21h14
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Bonsoir, Votre situation n'est pas simple. Marié, pacsé ou en concubinage, la CAF prend en compte les revenus du couple pour le calcul du RSA. Vous viendrez seule en France mais comme vous êtes pacsée, la CAF prendra en compte les revenus du couple au cours des 3 mois précédant la demande de RSA. La CAF devrait vous demander la dernière déclaration de revenus. Comme votre ami reste en Espagne, je pense que vous devriez faire une demande de RSA pour vous seule mais la CAF prendra en compte les revenus du couple. Le jour où votre ami vous rejoindra en France vous pourrez demander un RSA couple mais comme votre ami est Colombien donc étranger à l'EEE ( espace économique européen ), il faudra remplir des conditions ( voir liens ci-dessous ) Bien cordialement. Andy
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F502.xhtml#N101A7
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/calcul-rsa.html
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