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Savoir si ma nationalité me permet d'avoir droit au rsa

Question anonyme le 03/02/2015 à 13h07
Dernière réponse le 03/02/2015 à 13h50
[ ! ]
Je suis de nationalié haitienne je travaille en France depuis 10 ans ais je droit au rsa je vis seule avec ma fille née en France (16 ans). merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
savoir si ma nationalité me permet d'avoir droit au rsa
 »
Réponse de Andy 91
Le 03/02/2015 é 13h50
[ ! ]
Bonjour, Voici un extrait du site du service public qui devrait répondre à votre question: Conditions de séjour à remplir Bénéficiaires Conditions à remplir Être titulaire de la carte de résident, Ou être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler en France, Ou avoir le statut de réfugié, Ou être reconnu apatride, Ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire . Âge Vous devez avoir au moins 25 ans. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à votre CMSA , muni des justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois, afin que votre situation soit étudiée. D'autres prestations peuvent vous être attribuées. Activité À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Haut Lieu de résidence Vous devez résider en France de manière stable et effective. Ressources et composition familiale Vous pouvez estimer vos droits au RSA avec le simulateur de calcul. Tous les revenus que vous avez perçus sur les 3 mois avant la demande sont prises en compte, les salaires et autres ressources. Vos enfants sont pris en compte pour calculer votre RSA : s'ils ouvrent droit aux prestations familiales, ou s'ils sont âgés de moins de 25 ans et sont à votre charge effective et permanente. Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger est pris en compte pour calculer le montant du RSA s’il remplit certaines conditions de séjour en France. Il ne doit pas être en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Faire valoir ses droits aux prestations sociales et aux créances alimentaires Prestations sociales Sauf dérogation du conseil général, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer. Créances alimentaires Vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre. Démarche La demande de RSA se fait sur le site internet de votre Caf ou de votre CMSA ou avec les formulaires cerfa n°13880*04 et cerfa n°14130*02. Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13882*03. Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation. Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Fin du copier coller. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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