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Terrain familial

Question de rogerfrancois le 05/10/2010 à 18h41
Dernière réponse le 06/03/2011 à 15h34
[ ! ]
Apres le deces de mon beau pere, son terrain a ete partagé a l'amiable entre ses enfants. sa femme vit toujours dans la maison située sur une des parcelles du terrain Mon épouse et moi meme avos construit sur la parcelle qui lui revient comme d'autres de mes beaux freres ont coçnstruit sur leur propre parcelle j'entends souvent parler de terrain familial quand il s'agit de m'interdire de faire une action sur le terrain de ma femme quels sont mes droits et que signifie exactement terrain familial ?
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1 réponse pour « 
terrain familial
 »
Réponse de jb40
Le 06/03/2011 é 15h34
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Vos droits sont différents selon votre contrat de mariage ...Si pas de contrat vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le terrain appartient à votre femme et la maison à vous deux ... Terrain familial est un terme réglementaire concernant des terrains aménagés pour recevoir des caravanes ! Au "pire" c'est votre femme la propriétaire vous n'avez donc à rendre des comptes qu'à elle ... après c'est affaire de "sentiments" domaine très subjectif ... Bon courage.
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