670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Procuration pour obtenir un livret foncier algérien

Question anonyme le 13/03/2014 à 21h47
[ ! ]
Bonjour, Mon grand-père a légué un terrain à mon père et ses trois frères en Algérie. Seul mon père est vivant actuellement. Mes trois oncles ont eu plusieurs enfants. En 2007, mon père a fait une procuration à l'un de mes cousins. Mon père pensait signer une procuration pour que le terrain légué aux quatre fils soit diviser à part égale entre mon père et les enfants des fils décédés. Or, sur la procuration, mon père vient de se rendre compte que mon cousin est mandataire du pouvoir de, je cite, "me représenter en mon lieu et place, auprès des services de la conservation foncier d'Alger, pour régulariser la situation judiciaire d'une parcelle de terrain située à ***, section ***. A cet effet, faire toute déclaration, signé tout document, et accomplir les formalités nécessaires pour obtenir le livret foncier." Je pense comprendre ce que cela veut dire mais à quoi donne droit cette procuration à mon cousin? En qui cette parcelle de terrain est en possession actuellement? Y-a-t-il des recours pour contester cette procuration? Merci beaucoup de votre réponse! Sonia
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Procuration pour obtenir un livret foncier algérien
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.949