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Partage de terrainentre freres

Question anonyme le 17/05/2013 à 20h48
Dernière réponse le 17/05/2013 à 21h05
[ ! ]
Le père de mon mari adonne un terrain a trois enfants ils ont construit leur maison et aujourd hui deux des enfants désirent que leur père fasse le partage chez un notaire mais un des fils dit qu il a paye son terrain1euro symbolique et que ses papiers sont faits et que son terrain lui appartient papiers fait a la mairie est ce valable et si ce n est pas valable que faut il faire merci
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1 réponse pour « 
partage de terrainentre freres
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Réponse de canounet
Le 17/05/2013 é 21h05
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Vous ne précisez pas si la donation a été faite devant notaire si c'est le cas, il ne devrait pas y avoir cette histoire d'€ symbolique de toutes manières, s'il n'y a pas d'autres bien équivalents, le père ne peut pas avantager un des enfants plus que de la quotité disponible, soit 1/4 s'il y a 3 enfants, et sur testament de plus, si les frères étaient en indivision sur ce terrain, toute construction appartenant aux propriétaires du terrain, les 3 ont 1/3 chacun de la maison mais un professionnel, votre notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles et débrouillera la situation contactez-le
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