670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit de l'homme

Droit d'un pere suite a un teste de paternité

Question anonyme le 20/01/2010 à 17h18
Dernière réponse le 04/10/2010 à 00h37
[ ! ]
Bonjour , je vous écris pour savoir que peut faire un homme qui veut faire le test de paternité sur mon enfant , malgré mon refus ? si malgré tout ce test est positif quels sont ses droits et les miens et suis je obliger d'accepter de faire ce test? je vous remercie d'avance cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
droit d'un pere suite a un teste de paternité
 »
Réponse de europaternite
Le 04/10/2010 é 00h37
[ ! ]
Tout dépend des circonstances dans lesquelles le test de paternité a été effectué. Si il s'agit d'un test de paternité ordonné par un tribunal durant une procédure judiciaire, alors elle peut être utilisée en tant que preuve. Si le test a été fait par un laboratoire privé en dehors de France, il n'aura aucune validité aux yeux de la justice. Le test de paternité a l'étranger ne sert qu'a titre informatif.
Référence(s) :
http://www.europaternite.com
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit d'un pere suite a un teste de paternité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.472