670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

DROIT POUR LA VOITURE DIVORCE

Question de mutiprma le 26/02/2012 à 12h22
Dernière réponse le 26/02/2012 à 14h24
[ ! ]
Bonjour, en instance de divorce depuis janvier 2012 , nous sommes tourjours ensemble dans la maison il a pris tout les téléphones et la voiture. COMME IL EST ARTISAN , il a fait un pret pour la voiture sur le compte pro la voiture est maintenant fini de payer je voudrais savoir si j ai droit a la voiture de temps en temps car nous habitons à 15km de la ville merci de vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
DROIT POUR LA VOITURE DIVORCE
 »
Réponse de canounet
Le 26/02/2012 é 14h24
[ ! ]
Lors du partage, téléphones et voitures privés seront partagés s'ils appartiennent à la société vous n'y avez pas regard
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
DROIT POUR LA VOITURE DIVORCE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.084