Mon mari m'a offert une voiture pour mes 50 ans en 2007. Nous sommes actuellement en instance de divorce et
il prétend que ce cvéhicule fait partie de la communauté.
Il se trouve qu'en 1999, il m'avait déjà offert une voiture alors que nous n'étions pas mariés et que je suis en possession du bon de commande ce de 1er achat qui prouve qu'il avait déjà été "généreux" avec moi à cette époque-là.
Est-ce qu'un juge peut décider qu'il s'agit d'un cadeau personnel ou d'un bien de communauté ?
Merci de votre réponse
sandra