à l'assemblée générale lors de l'election d'un nouveau bureau d'une asso loi 1901 regroupant des clubs et leurs présidents,Les membres du bureau peuvent ils voter?
merci
Bien sûr que oui !
tous les membres d'une assoc à jour de leur inscription et de leur cotisation ont droit de vote
et en réfléchissant un peu, s'il y a de nouvelles élections, il n'y a plus et pas encore de membres du Bureau !
Merci pour votre réponse, mais dans nos statuts seuls les présidents de clubs peuvent voter et dans le bureau certains ne sont pas présidents. et là est la question?
Ok, désolé, j'avais mal lu votre question
je pensais au Bureau d'une simple assoc élu par les adhérents
en fait, il s'agit du Bureau de la fédé qui regroupe plusieurs assocs
il vous faut donc suivre les dispositions des statuts qui sont votre seule référence
d'après ce qu'ils disent, seuls les présidents des différentes assocs peuvent voter, on ne peut pas faire autrement
Merci pour votre réponse je pense effectivement que seuls les présidents d'assos peuvent voter et que le président de la session ne peut prendre partie donc pas de vote pour lui.
Bonjour
Peut-on interdire à un membre (à jour de cotisation 2012 ) d'une association 1901 de voter lors de l'AG 2012, même si l'AG a lieu en 2013 et qu'il n' a pas réglé sa cotisation 2013
Merci pour votre réponse
C'est le problème des AG décalées par rapport à la fin de la saison
ce membre a le droit de voter pour l'aval des rapports (moral et financier) de la saison écoulée
mais s'il y a des élections pour la saison 2013, il faudra qu'il règle sa nouvelle cotisation
d'ailleurs, l'appel de cotisation a déjà dû avoir lieu avec une date limlite