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Droit d'un maire

Question anonyme le 02/03/2010 à 09h02
Dernière réponse le 05/04/2010 à 23h08
[ ! ]
Un maire a t-il le droit de s'inicer dans l'organisation d'un comité des fêtes
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1 réponse pour « 
droit d'un maire
 »
Réponse de canounet
Le 05/04/2010 é 23h08
[ ! ]
Si le comité des fêtes est une association loi de 1901, le maire n'a pas qualité pour s'en mêler en tant qu'élu, il ne peut avoir double casquette, et être dirigeant de votre assoc ce sont les bénévoles élus qui doivent prendre leurs responsabilités dans le cadre de bonnes relations, le maire (ou l'adjoint à la culture et communication ou autre dénomination) peut toutefois être invité à certaines de vos réunions, avec voix consultative et sans droit de vote si la Municipalité vous alloue des subventions ou vous prête locaux et matériel, vous devez tenir à sa disposition le rapport moral et le bilan fiancier annuels, par transparence, courtoisie et ne serait-ce que pour continuer à bénéficier de ces avantages
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