670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Forcer un Maire a demissioner
Tweeter
Question anonyme le 19/12/2010 à 22h12
[ ! ]
Comment pousser un Maire a démissioné par sa majorité du conseil municipal ?ville de 9500 habtants
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
forcer un Maire a demissioner
»
3
réponses
Qui fixe le montant des indemnités du maire ?
Dans une commune de moins de 100 habitants, comment fixer le montant des indemnités du maire si il y
2
réponses
Embauche d'un employé communal
Bonjour, le Maire de notre commune (500 habitants) à embauché un nouveau cantonnier sans en avert
1
réponse
Maire accorde 1 servitude passage. Rôle Conseil Municipal
Dans le cadre de la création d'un lotissement, le Maire a accordé une servitude de passage à un vois
15
réponses
Arrêté municipal et validité
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il vous plaît la validité d'un arrêté municipal . Le maire de ma
4
réponses
Reelection d'un conseil municipal
Sur un conseil municipal de 11 personnes,le maire compris, au bout de combien de demission y a t'il
2
réponses
Démission d'un Maire
Si un Maire démissionne aussi du conseil, est ce qu'un nouveau conseil doit etre réélu par les habit
2
réponses
Un maire peut il annulé un arreté du conseil
Un maire peut il par arrêté municipale annulé un arrêté pris par le conseil? Je précise,le conseil
1
réponse
Remplacement d'un délégué communal
L'article L2122-7 du cgct autorise le maire a proposer au conseil municipal le remplacement d'un dél
1
réponse
Emploi communal - embauche de l'épouse du maire
Suite à la démission de la secrétaire de mairie, le maire d'une petite commune (150 hab) a fait voté
1
réponse
Démission d'un adjoint au maire
Bonjour, En qualité d'adjoint au maire, je souhaite démissioner car il existe des conflits entre
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
268
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 3 heures
Zoologie
128
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 5 heures
Bourse d'étude
529
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 8 heures
Anniversaire
107
réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024
Chômage
1
réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024
Aide financière
4
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15
réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024
Résultats
3
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1207
réponses
Dernière page
Mot de passe universel pour deverouille samsung gt
Le 20/11/2024
4
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Demissioner un Maire
Comment forcer un Maire d'une ville de 9500 habitants par son groupe m...
Demission d'office d' un maire
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au consei...
Lettre de demission conseil municipal
J'aimerais un modèle de lettre pour démissioner de mon poste de consei...
Maire
En cas d inversion d une election municipale par le conseil d etat est...
Absence à l'APHP : cumuls de mandats
Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un sa...
Delais pour organiser nouvelle élection Maire
Dans quel délais doit on convoquer le conseil municipal pour procéde...
Nouvelle élection du maire
Dans une commune de 70.000 habitants, doit-on retourner aux urnes po...
Absence du maire non "officielle"
Bonsoir, Que faire quand un maire n'occupe plus vraiment ses fonctio...
Exemple de lettre de demission du maire au prefet
Demission partielle du maire il reste conseiller municipal...
Embauche communale
Le maire peut il embaucher un CDI sans (ou contre) l'avis du conseil m...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par