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Lettre au maire de ma commune

Question de goyak le 21/07/2013 à 15h26
Dernière réponse le 11/01/2017 à 15h39
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Le maire de ma commune ne fait pas valoir son droit de police , pour que les propriétaires des terrains en amont de ma maison, nettoient le ruisseau qui passe a coté de mon habitation, il y a 2 ans inondation de mon sous sol , j'en ai fait par au maire que cela était du au non entretien du ruisseau , sa réponse : aller voir chaque propriétaires vous memes pour leurs demandé . cette semaine j'ai pris des photos du ruisseau , comment rédiger une lettre a monsieur le maire , pour etre dans mes droits , en cas de nouvelles inondations ?
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2 réponses pour « 
lettre au maire de ma commune
 »
Réponse de madcam
Le 03/08/2013 é 22h42
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à mon avis , il faut voir le responsable des eaux et forêts du département concerné
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Réponse anonyme
Le 11/01/2017 é 15h39
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Bonjour, je voudrai un modéle de lettre pour le maire de ma commune pour mon départ a la retrait 31 décembre 2017 merci
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