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Je suis maire adjoint, ai je le droit d'être prési

Question anonyme le 20/10/2009 à 13h02
Dernière réponse le 05/04/2010 à 23h34
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Un maire adjoint a t il le droit d'être president du comite des fêtes de sa commune ?
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2 réponses pour « 
je suis maire adjoint, ai je le droit d'être prési
 »
Réponse de canounet
Le 05/04/2010 é 23h31
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Il est certain qu'une municipalité a des liens étroits avec le comité des fêtes toutefois, en tant qu'élu, le maire ou un adjoint ne peuvent pas en être dirigeants, il risque d'y avoir conflit d'intérêts entre une administration publique et une asociation privée par exemple, ce problème a été réglé dans l'éducation nationale : un principal ou un proviseur ne pouvait être président de l'association sportive ou du foyer socio-éducatif de l'établissement scolaire de même si un dirigeant d'une association a son conjoint conseiller municipal, la loi oblige ce dernier à se retirer lors de toute délibération municipale (attribution de subvention, de locaux, etc.) concernant cette association
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Réponse de canounet
Le 05/04/2010 é 23h34
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J'ai oublié : dans le cadre des relations entre comité des fêtes et municipalité, un représentant de cette dernière peut (doit ? ) être invité avec voix consultative, sans droit décisionnel (vote) lors de différentes réunions
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