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Code de la route - Page 4
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Stationnement
Est-ce un particulier peut rester un moment garé sur un emplacement de livraison...
Le 20/03/2012
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PV contestable ?
Bonjour, j'habite à paris, du 28 novembre au 4 décembre il y a eu le salon d...
Le 20/03/2012
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Distance d'interdiction
Sur quelle distance en mètres ne doit-on pas stationner, après un panneau de s...
Le 18/03/2012
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Exces de vitesse en ville
Bonjour , je me suis fais flashé dans un petit village e pleine nuit a environ 9...
Le 04/03/2012
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Chargement d'une galerie automobile
Je désire transporter une grande échelle sur la galerie de ma voiture;elle va dé...
Le 24/02/2012
Permis de conduire angleterre
Quel est l'age legal de conduite en angleterre?...
Le 16/02/2012
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Manque coordonnées pour contestation
Je viens d'avoir un PV que je souhaite contester mais il n'y a pas de coordonnée...
Le 07/02/2012
Accident ou les 2 partie franchises le feux oranges
Bonjour , j’espère que l'un d'entre vous pourras m'aider car voila 1ans et 3...
Le 20/01/2012
Retrait de points
Bonjour j"ai eu une amande pour avoir "glisser" un stop il est également indiqu...
Le 19/01/2012
Contravention a Pise
Bonjour ; Je viens de recevoir 3 contraventions relevant de faits s'étant dér...
Le 15/01/2012
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Amende espagne
Bonjour, Je suis allée en espgane cet ete et viens de recevoir 5 mois plus tard...
Le 29/12/2011
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Qui est assujetti a l'OTVP au cameroun ?
Quel est champ d'apllication de l'otvp au cameroun ? une entreprise qui la txe d...
Le 29/12/2011
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2 dates différentes sur PV
Bonjour, j'ai constaté qu'il y avait deux dates différentes sur la même contr...
Le 10/12/2011
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Bonjour j ai été verbalisé pour stationnement sur trotoir
Bonjour j' ai été verbalisé pour stationnement sur trotoir cas NO 2 35 euro,...
Le 05/12/2011
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Reglementation stationnement interdit
Quelles sont les conditions exactes pour qu'un maire puisse interdir le stationn...
Le 05/12/2011
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DOIT ON S'ARRETER SUR LE TRAIT STOP OU AVANT LE TRAIT
Quand il y a un ralentisseur que l'on descend de celui ci et que l'on se trouve...
Le 29/11/2011
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Peut-on supprimer une bande jaune demandée par un particulie
Le stationnement dans notre rue est UNILATERAL depuis des Lustres. Une voisine...
Le 28/11/2011
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Surcharge en camion
Je me suis fait arreter par la gendarmerie,pour surcharge de mon véhicule.La pes...
Le 22/11/2011
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Validité d'un PV de stationnement
Bonjour concernant une contravention pour stationnement,l'agent (police nationa...
Le 04/11/2011
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Voiture mal garée dans une propriété privée
Bonjour, j'ai garé ma voiture sur le parking d'une propriété privée, puis je...
Le 27/09/2011
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