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Stationnement

Question anonyme le 13/11/2009 à 11h06
Dernière réponse le 20/03/2012 à 18h20
[ ! ]
Est-ce un particulier peut rester un moment garé sur un emplacement de livraison?
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1 réponse pour « 
stationnement
 »
Réponse anonyme
Le 20/03/2012 é 18h20
[ ! ]
Oui du moment qu'il peut justifier sa livraison. Cela n'a rien à voir avec le chargement ou déchargement de son véhicule pour ramener des courses par exemple.
Référence(s) :
fonction territoriale
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