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2 dates différentes sur PV

Question de Luigilamorozo le 24/02/2010 à 18h35
Dernière réponse le 10/12/2011 à 19h37
[ ! ]
Bonjour, j'ai constaté qu'il y avait deux dates différentes sur la même contravention. La carte de paiement est en date du 22 Janvier 2010 et la date de l'avis de contravention est en date du 22 Février 2010. Les dates indiquées sur les deux volets étant différentes, ma contravention est-elle caduque ? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
2 dates différentes sur PV
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Réponse de sandryn85
Le 10/12/2011 é 19h37
[ ! ]
Bonjour, Avez-vous eu une réponse à votre question? Avez-vous finalement contesté ce PV et cela a-t-il fonctionné? Il m'arrive la même chose : 10/11 indiqué sur la carte de paiement et 10/12 sur l'avis de contravention. Merci d'avance de votre réponse.
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