670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Bonjour j ai été verbalisé pour stationnement sur trotoir

Question anonyme le 05/12/2011 à 14h58
Dernière réponse le 05/12/2011 à 20h34
[ ! ]
Bonjour j' ai été verbalisé pour stationnement sur trotoir cas NO 2 35 euro, dans la case de l' avis de contravention il est précisé : ART - R4 17 -10 , II , 1 DU CODE DE LA ROUTE jusque la tout semble normal mais ensuite entre parenthèses il est écrit: (Réquisition Piétons ) cette mention est elle bien légale?. Je vous remercie par avance.
Répondre
3 réponses pour « 
Bonjour j ai été verbalisé pour stationnement sur trotoir
 »
Réponse de nsx333
Le 05/12/2011 é 15h34
[ ! ]
Faites annuler la contravention pour faute d'orthographe,trottoir s'écrit avec 3 T
Référence(s) :
perso
Répondre
Réponse de canounet
Le 05/12/2011 é 16h39
[ ! ]
La mention "réquisition piéton" signifie qu'un piéton gêné par votre stationnement illicite a requis l'intervention des forces de l'ordre vous n'échapperez pas au paiement de la contravention
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/12/2011 é 20h34
[ ! ]
Vous pensez que la police utilise des moyens illégaux, vous diriez n'importe quoi pour échapper à vos responsabilités.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Bonjour j ai été verbalisé pour stationnement sur trotoir
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.821