Contentieux - Page 22
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INTERDIT BANCAIRE CHOMAGE ET COMPTE JOINT
BONJOUR BIEN QUE NETANT PAS LE TITULAIRE PRINCIPAL DU COMPTE JOINT, NOUS SERA TI...Le 15/02/20113 réponses
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Validite d un atd
J ai des parts sociales d une sci 50 CETTE SCI A RECU DE MES IMPOTS UN ATD...Le 13/02/20111 réponse
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Ligne france telecom qui gene la construction
Bonsoir je viens d acheter un terrain et je viens d 'obtenir mon permis de onstr...Le 11/02/2011
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Chéque d1 tiers sans provision sur mon compte
Un cheque a eté déposé sur mon compte au credit de 49 620.72 euros le 19 octobre...Le 10/02/20111 réponse
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Depart d'un locataire sans préavis
Propriétaires d'un appartement aux SABLES D'OLONNE, nous avons appris, par des v...Le 08/02/2011
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Resiliation bail rural et indemnite sortie
Bonjour, Nu propriétaire de terres agricoles, j’ai reçu personnellement à mon...Le 08/02/20113 réponses
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Contentieux avec mon directeur et chef de service
Cela fait 37 ans que je travaille dans l entreprise sans probleme tres bonnes re...Le 05/02/2011
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Participation des frais liés à une servitude de passage
Bonjour Nous sommes une ASL de lotissement. Nous avons une servitude sur un ch...Le 04/02/20111 réponse
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Controle technique espagnole est il obligatoire ?
Le controle technique est il obligatoir en espagne lorsq'une entreprise d'eexpor...Le 03/02/2011
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Mauvais travail du chauffagiste
En 200 nous avons changé de chaudière, et posé un tubage. Ceci a été réalisé par...Le 03/02/20111 réponse
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Contestation permis de construire par un voisin
Bonjour merci pour votre réponse le voisin vient de prendre un avocat et...Le 01/02/2011
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Vente d un meuble
Bonjour, je suis un particulier et j ai vendu un petit meuble à une dame, cette...Le 31/01/2011
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Achat maison vices cachés
Mon fils vient d'acquérir une maison qui s'avère au fil des découvertes criblées...Le 30/01/2011
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Opposition administrative / Poursuites
Bonjour, je viens de recevoir 1 avis d'opposition administrative concernant des...Le 29/01/2011
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Erreur facturation
Bonjour, suite à une soirée avec une centaine d'invités, le restaurateur nous p...Le 28/01/20111 réponse
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Paiement cash par western union
J'ai été contacté par un certain Mr F. M.P. se disant être à l'étranger et pour...Le 28/01/20113 réponses
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Erreur sur montant viré pour rente annuelle.
Rente viagère annuelle du Fonds Spécial des Chemine de Fer Secondaires. Titulai...Le 28/01/2011
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VENTE LICENCE TAXIS
NOUS AVONS VENDU NOTRE STE D'AMBULANCES - VSL - TAXIS, MAIS LA PREFECTURE NOUS F...Le 26/01/20114 réponses
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Blocage des comptes
Dans le cadre d'un plan de surredettement, suite à un locenciement économique ,...Le 25/01/20111 réponse
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Rembourssement en un mois et un rembourssement dans un mois
Une personne m'a remis un chèque pour couvrir une eventuelle defaillance à honor...Le 23/01/2011
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