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Participation des frais liés à une servitude de passage

Question de michael_silerel le 03/02/2011 à 18h25
Dernière réponse le 04/02/2011 à 00h19
[ ! ]
Bonjour Nous sommes une ASL de lotissement. Nous avons une servitude sur un chemin traversant notre copropriété au profit de deux voisins qui ne font pas partie de notre lotissement. Nous avons installé un portail automatique sur ce chemin. Peut-on obliger nos deux voisins bénéficiant de la servitude à participer aux frais de fonctionnement liés à ce portail ? Merci
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1 réponse pour « 
Participation des frais liés à une servitude de passage
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Réponse anonyme
Le 04/02/2011 é 00h19
[ ! ]
Bonjour Non puisque que c'est de votre propre initiative et ces voisins ne sont pas de votre lotissement, mais renseignez vous auprés de votre mairie...
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