Contentieux - Page 19
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Problème concernant un mur privatif
Mon mur privatif étant endommagé du côtés de mes voisins, ces derniers m'avaient...Le 11/07/20114 réponses
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Refaire ma vie en Suisse
Bonjour, Je vis en Suisse, il y a quelque mois j'ai fait la connaissance d'une...Le 06/07/20111 réponse
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Comment s'arrete une saisie
Je viens de recevoir la fiche comptable du tribunal le solde de mes dettes est d...Le 29/06/2011
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Servitude de terrain après partage familial
L'or d'un partage d'un terrain familial le notaire a laissé une servitude de pas...Le 28/06/20113 réponses
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QUEL SONT MES DROITS SUR UN TERRAIN ACHETE
Bonsoir a tous, I l y a plus de 15 ans, mon père m'a donné de l'argent pour ac...Le 28/06/20118 réponses
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Article à 115€ payé par carte 1,15€
Bonjour, Le 28 mars 2011, j'ai acheté un pneu 115€, que j'ai payé par carte ban...Le 24/06/20116 réponses
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Credit impayé du a un licenciement
Bonjour, je voudrais avoir un peu plus de renseignements et savoir quels sont...Le 23/06/20112 réponses
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Obligation de paiement d'une facture
Un climaticien a venu tenter de réparer ma PAC et m'a facturé 600 € + 250 € de m...Le 22/06/20112 réponses
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Travaux effectués et mauvaise foi
Mon fils a effectué des travaux d'infographie en 3D pour une personne qui a mont...Le 22/06/2011
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ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE PROXIMITE
J'ai reçu une assignation devant le juge de proximité; Je suis en micro entrepri...Le 22/06/20111 réponse
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Probleme avec la banque
Ma banque a t'elle le droit de débiter des cartes bleues crédité sur mon compte...Le 17/06/20111 réponse
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Responsabilité des enfants par rapport aux dettes des parent
BONSOIR, J'aimerai savoir quels sont les droits de poursuites possibles d'un en...Le 09/06/2011
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Stage annulé; demande de remboursement
Bonjour J'ai inscrit ma fille l'année dernière à un stage de danse à Paris....Le 07/06/20111 réponse
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Impossible obtenir remboursement suite retour achat
J'ai retourné à un site internet un achat dans le délai des 7 jours légaux. le...Le 07/06/2011
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Droit du patron devant un employé incompétent
Bonjour, Je suis patron d'une EURL. notre activité est le développement informa...Le 06/06/20111 réponse
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SAISI SUR COMPTE DU TRESOR PUBLIC
VOILA L AN PASSE J AI EU UNE AMENDE AUPRES DE LA SNCF. ENTRE TEMPS J AI DEMENA...Le 05/06/20114 réponses
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Litige avec un artisan... dois je payer ?
Un artisan est intervenu pour refaire une canalisation enterrée d'évacuation des...Le 02/06/20111 réponse
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Denonciation de procès verbal de saisie attributio
Après avoir reçu une denonciation de procès verbal de saisie attribution, puis-j...Le 31/05/2011
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Ma piscine a bougee sur une longueur (2m) sur le cote
Comment elle peut bouger????? on dirai quelle a gonfler...Le 29/05/2011
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Arreter une saisie sur salaire
Bonjour, Depuis 4ans j'ai un saisie sur mon salaire a cause des loyers impayées...Le 19/05/2011
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