670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Opposition administrative / Poursuites

Question anonyme le 29/01/2011 à 14h39
[ ! ]
Bonjour, je viens de recevoir 1 avis d'opposition administrative concernant des amendes impayées à hauteur de 1400 euros. Ma banque en a visiblement été informé. Mais mon compte dispose d'1 solde créditeur de 10 euros seulement. Si je décide de ne pas payer : 1. le trésor public peut-il quand même prélever la somme sur 1 compte "vide" ? 2. à quel type de poursuites judiciaires je m'expose par la suite? 4. la majoration en cas de non paiement dans les 30 jours est de quel ordre? 4. est ce que je risque d'être fiché dans toutes les banques? Merci d'avance pour vos réponses...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Opposition administrative / Poursuites
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T21.526